Éditeur du site
SELARL Céline Moriceau
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’avocats
Capital social : [MONTANT] euros
RCS Rouen : [NUMÉRO]
SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
Siège social : [ADRESSE], 76130 Mont-Saint-Aignan
Téléphone : 02 XX XX XX XX
Email : contact@celine-moriceau-avocat.fr
Directrice de la publication : Maître Céline Moriceau
Profession et juridiction
Maître Céline Moriceau, avocate inscrite au Barreau de Rouen, exerce sa profession en France.
La profession d’avocat est réglementée par :
- La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
- Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
- Le Règlement Intérieur du Barreau de Rouen
Hébergeur
[NOM DE L’HÉBERGEUR]
[ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
[TÉLÉPHONE]
Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : mediateur-consommation-avocat.fr